ASSISTANT JURIDIQUE
PRÉ-REQUIS
- Niveau Bac
- Excellente orthographe
- Maîtrise du clavier
DURÉE DU CURSUS
18 mois de formation
TYPE DE DIPLÔME
Le titre d'Assistant Juridique est un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) de niveau 5.
Code NSF 324t de niveau 5 enregistré au RNCP et publiée au JO du 30.01.2015

OBJECTIF
La formation a pour objectif l'acquisition des compétences techniques juridiques et administratives par l'apprenant afin de lui permettre d'être autonome au sein d'un Cabinet ou d'un service juridique :
Selon la structure, l'assistant juridique :
- Assure l'accueil des clients
- Est apte à les renseigner dans la limite de ses fonctions
- Assure l'organisation générale du service ou du Cabinet
- Prépare les dossiers dans la forme et le fond
- Assure la gestion comptable de base
- Maîtrise les délais propres à son domaine
- Rédige en autonomie des actes et correspondances juridiques simples
- Est apte à suivre, sous contrôle, une procédure juridique
- Planifie les échéances et rendez-vous
- Réalise une veille juridique


SECTEUR D'ACTIVITÉ
L'assistant juridique peut exercer son métier dans les :
- structures juridiques : cabinets d'avocats, de notaires et études de huissiers
- services juridiques ou contentieux (agences immobilières, bancaires, syndics)
- structures associatives (défense des consommateurs, tutelles...)
- cabinets d'expertise comptable
- services ressources humaines
- administrations publiques et territoriales (CAF, Tribunaux de commerce)
- mandataires judiciaires
- administrateurs judiciaires
- grands groupes
LES DIFFÉRENTS MODULES
La formation est dispensée en modulaire. Il ressort de ces modules quatre blocs de compétences :
Accueil et information du client - Communication
Organisation administrative du Cabinet ou service
Rédaction d'actes juridiques
Suivi procédural des dossiers
PROGRAMME FORMATION
INTRODUCTION AU DROIT
Bureautique
Droit
Expression Écrite
Secrétariat Juridique
Accueil + rapport
OBJECTIFS
Connaître les sources du droit
Savoir utiliser les bases de l'outil informatique
Connaître les notions du secret professionnel
COMMUNICATION
Communication
OBJECTIFS
Savoir communiquer oralement
COMMUNICATION ÉCRITE-GESTION
Bureautique
Facturation
Expression Écrite
Secrétariat Juridique
OBJECTIFS
Savoir communiquer professionnellement à l'écrit
Spécificité : État de frais
DROIT PROCESSUEL
Droit processuel
OBJECTIFS
Connaître les règles et formalités à suivre dans le cadre d'une procédure judiciaire et notamment d'un procès
ACTES JURIDIQUES ET JURIDICTIONS CIVILES ET TRIBUNAL DE COMMERCE
Droit
Procédure d'Appel
Expression écrite
Secrétariat Juridique
RPVA
OBJECTIFS
Connaître les juridictions civiles et commerciales et leurs compétences
Savoir rédiger les actes afférents à ces juridictions
Connaître les délais à respecter
Spécificité : RPVA
ACTES JURIDIQUES ET JURIDICTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES
Droit
Expression écrite
Secrétariat Juridique
OBJECTIFS
Connaître les juridictions pénales et administratives, leurs compétences et leurs délais
Savoir rédiger les actes différents à ces juridictions
DROIT DES OBLIGATIONS ET ACTES JURIDIQUES COMMERCIAUX
Droit des obligations
Secrétariat Juridique
OBJECTIFS
Connaître les règles d'un contrat
Savoir les rédiger
DROIT DES AFFAIRES
Droit commercial
Gestion - Fiscalité
Secrétariat Juridique
OBJECTIFS
Être capable de gérer la procédure de la création d'une société à sa dissolution
Connaître les règles de base en gestion - fiscalité
DROIT DU TRAVAIL
Droit du travail
Conseil des Prud'hommes
Les ressources humaines
OBJECTIFS
Connaître la juridiction du Conseil des Prud'hommes
Être capable de travailler au sein d'un service RH
DROIT DE LA FAMILLE
Droit de la famille
JAF
OBJECTIFS
Être capable de gérer les actes et délais propres aux procédures de divorce
Connaître le fonctionnement du JAF
NOTAIRE
Notaire
OBJECTIFS
Connaître les spécificités de l'assistant juridique chez un Notaire
HUISSIER
Huissier
OBJECTIFS
Connaître les spécificités de l'assistant juridique chez un Huissier
LANGUES ÉTRANGÈRES
Anglais
OBJECTIFS
Être capable d'accueillir physiquement et téléphoniquement des clients anglais
ORAL
Préparation à l'oral
Oral
OBJECTIFS
Vérifier l'employabilité de l'apprenant
COÛT DE LA FORMATION
en savoir plus
3 950€
Financement par un organisme extérieur : pour tout renseignement concernant les tarifs, se rapprocher de Mme Nemmouchi au 03.20.70.06.06
Pour les titres RNCP, il est possible de valider un ou plusieurs blocs de compétences valables à vie.
LES EXAMENS
Un examen est organisé à la fin de chaque module permettant de valider ce dernier. Afin de professionnaliser les examens, ces derniers doivent obligatoirement être rédigés sous forme d’études de cas ou de mises en situation.
MODULES
1. INTRODUCTION AU MÉTIER
3. COMMUNICATION ÉCRITE-GESTION
5. ACTES JURIDIQUES ET JURIDICTIONS CIVILES ET TRIBUNAL DE COMMERCE
7. DROIT DES OBLIGATIONS ET ACTES JURIDIQUES COMMERCIAUX
9. DROIT DU TRAVAIL
11. NOTAIRE
2. COMMUNICATION PROFESSIONNELLE
4. DROIT PROCESSUEL
6. ACTES JURIDIQUES ET JURIDICTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES
8. DROIT DES AFFAIRES
10. DROIT DE LA FAMILLE
12. HUISSIER
13. LANGUES ÉTRANGÈRES
PROCÉDURES DE VALIDATION
La validation du titre est soumise à :
- Une note supérieure à 6 dans tous les modules (6 étant une note éliminatoire ne donnant pas droit au passage de l'oral et donc à l'obtention du titre)
- Une moyenne générale de 10 permettant l'accès à l'épreuve orale
- Une note au moins égale à 10 à l'épreuve orale.
ÉVALUATION EN ENTREPRISE
Les évaluations sont complétées par le tuteur d’entreprise au vu des travaux effectués pendant la période de professionnalisation.
Le tuteur en entreprise doit remplir la fiche d’évaluation et noter le stagiaire sur ses compétences professionnelles.


LE RAPPORT D'ACTIVITÉS
En fin de formation, le stagiaire remet un rapport d’activités comprenant en première partie les activités effectués en entreprise par le candidat et en deuxième partie un dossier pertinent dans lequel l’apprenant aura pris part avec pour objectif d’apprécier le degré d’autonomie de ce dernier dans les fonctions juridiques.
L’objectif est de démontrer les compétences professionnelles nécessaires à la pratique du métier d’assistant juridique.
LA SOUTENANCE ORALE
Lors de la soutenance orale, l’apprenant doit répondre de façon argumentée à une problématique de droit ou de procédure.
Un échange avec le jury permettra par la suite de valider les compétences professionnelles acquises durant le cycle de formation.
C’est également au cours de cette soutenance que seront évaluées les facultés de communication abordées au module 2 du candidat.

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