ASSISTANT JURIDIQUE

ASSISTANT JURIDIQUE

PRÉ-REQUIS

- Niveau Bac
- Excellente orthographe
- Maîtrise du clavier

DURÉE DU CURSUS

18 mois de formation

TYPE DE DIPLÔME

Le titre d'Assistant Juridique est un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) de niveau 5.
Code NSF 324t de niveau 5 enregistré au RNCP et publiée au JO du 30.01.2015

OBJECTIF

La formation a pour objectif l'acquisition des compétences techniques juridiques et administratives par l'apprenant afin de lui permettre d'être autonome au sein d'un Cabinet ou d'un service juridique :
Selon la structure, l'assistant juridique :
- Assure l'accueil des clients
- Est apte à les renseigner dans la limite de ses fonctions
- Assure l'organisation générale du service ou du Cabinet
- Prépare les dossiers dans la forme et le fond
- Assure la gestion comptable de base
- Maîtrise les délais propres à son domaine
- Rédige en autonomie des actes et correspondances juridiques simples
- Est apte à suivre, sous contrôle, une procédure juridique
- Planifie les échéances et rendez-vous
- Réalise une veille juridique

SECTEUR D'ACTIVITÉ

L'assistant juridique peut exercer son métier dans les :
- structures juridiques : cabinets d'avocats, de notaires et études de huissiers
- services juridiques ou contentieux (agences immobilières, bancaires, syndics)
- structures associatives (défense des consommateurs, tutelles...)
- cabinets d'expertise comptable
- services ressources humaines
- administrations publiques et territoriales (CAF, Tribunaux de commerce)
- mandataires judiciaires
- administrateurs judiciaires
- grands groupes

LES DIFFÉRENTS MODULES

La formation est dispensée en modulaire. Il ressort de ces modules quatre blocs de compétences : 

Accueil et information du client - Communication

Organisation administrative du Cabinet ou service

Rédaction d'actes juridiques

Suivi procédural des dossiers

PROGRAMME FORMATION

INTRODUCTION AU DROIT

Bureautique
Droit
Expression Écrite
Secrétariat Juridique
Accueil + rapport

OBJECTIFS
Connaître les sources du droit
Savoir utiliser les bases de l'outil informatique
Connaître les notions du secret professionnel

COMMUNICATION

Communication

OBJECTIFS
Savoir communiquer oralement

COMMUNICATION ÉCRITE-GESTION

Bureautique
Facturation
Expression Écrite
Secrétariat Juridique

OBJECTIFS
Savoir communiquer professionnellement à l'écrit
Spécificité : État de frais

DROIT PROCESSUEL

Droit processuel

OBJECTIFS
Connaître les règles et formalités à suivre dans le cadre d'une procédure judiciaire et notamment d'un procès

ACTES JURIDIQUES ET JURIDICTIONS CIVILES ET TRIBUNAL DE COMMERCE

Droit
Procédure d'Appel
Expression écrite
Secrétariat Juridique
RPVA

OBJECTIFS
Connaître les juridictions civiles et commerciales et leurs compétences
Savoir rédiger les actes afférents à ces juridictions
Connaître les délais à respecter
Spécificité : RPVA

ACTES JURIDIQUES ET JURIDICTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES

Droit
Expression écrite
Secrétariat Juridique

OBJECTIFS
Connaître les juridictions pénales et administratives, leurs compétences et leurs délais
Savoir rédiger les actes différents à ces juridictions

DROIT DES OBLIGATIONS ET ACTES JURIDIQUES COMMERCIAUX

Droit des obligations
Secrétariat Juridique

OBJECTIFS
Connaître les règles d'un contrat
Savoir les rédiger

DROIT DES AFFAIRES

Droit commercial
Gestion - Fiscalité
Secrétariat Juridique

OBJECTIFS
Être capable de gérer la procédure de la création d'une société à sa dissolution
Connaître les règles de base en gestion - fiscalité

DROIT DU TRAVAIL

Droit du travail
Conseil des Prud'hommes
Les ressources humaines

OBJECTIFS
Connaître la juridiction du Conseil des Prud'hommes
Être capable de travailler au sein d'un service RH

DROIT DE LA FAMILLE

Droit de la famille
JAF

OBJECTIFS
Être capable de gérer les actes et délais propres aux procédures de divorce
Connaître le fonctionnement du JAF

NOTAIRE

Notaire

OBJECTIFS
Connaître les spécificités de l'assistant juridique chez un Notaire

HUISSIER

Huissier

OBJECTIFS
Connaître les spécificités de l'assistant juridique chez un Huissier

LANGUES ÉTRANGÈRES

Anglais

OBJECTIFS
Être capable d'accueillir physiquement et téléphoniquement des clients anglais

ORAL

Préparation à l'oral
Oral

OBJECTIFS
Vérifier l'employabilité de l'apprenant

COÛT DE LA FORMATION
en savoir plus

3 950€

Financement par un organisme extérieur : pour tout renseignement concernant les tarifs, se rapprocher de Mme Nemmouchi au 03.20.70.06.06

Pour les titres RNCP, il est possible de valider un ou plusieurs blocs de compétences valables à vie.

LES EXAMENS

Un examen est organisé à la fin de chaque module permettant de valider ce dernier. Afin de professionnaliser les examens, ces derniers doivent obligatoirement être rédigés sous forme d’études de cas ou de mises en situation.

MODULES

1. INTRODUCTION AU MÉTIER

3. COMMUNICATION ÉCRITE-GESTION

5. ACTES JURIDIQUES ET JURIDICTIONS CIVILES ET TRIBUNAL DE COMMERCE

7. DROIT DES OBLIGATIONS ET ACTES JURIDIQUES COMMERCIAUX

9. DROIT DU TRAVAIL

11. NOTAIRE

2. COMMUNICATION PROFESSIONNELLE

4. DROIT PROCESSUEL

6. ACTES JURIDIQUES ET JURIDICTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES

8. DROIT DES AFFAIRES

10. DROIT DE LA FAMILLE

12. HUISSIER

13. LANGUES ÉTRANGÈRES

PROCÉDURES DE VALIDATION

La validation du titre est soumise à :
- Une note supérieure à 6 dans tous les modules (6 étant une note éliminatoire ne donnant pas droit au passage de l'oral et donc à l'obtention du titre)
- Une moyenne générale de 10 permettant l'accès à l'épreuve orale
- Une note au moins égale à 10 à l'épreuve orale.

ÉVALUATION EN ENTREPRISE

Les évaluations sont complétées par le tuteur d’entreprise au vu des travaux effectués pendant la période de professionnalisation.

Le tuteur en entreprise doit remplir la fiche d’évaluation et noter le stagiaire sur ses compétences professionnelles.

LE RAPPORT D'ACTIVITÉS

En fin de formation, le stagiaire remet un rapport d’activités comprenant en première partie les activités effectués en entreprise par le candidat et en deuxième partie un dossier pertinent dans lequel l’apprenant aura pris part avec pour objectif d’apprécier le degré d’autonomie de ce dernier dans les fonctions juridiques.

L’objectif est de démontrer les compétences professionnelles nécessaires à la pratique du métier d’assistant juridique. 

LA SOUTENANCE ORALE

Lors de la soutenance orale, l’apprenant doit répondre de façon argumentée à une problématique de droit ou de procédure.

Un échange avec le jury permettra par la suite de valider les compétences professionnelles acquises durant le cycle de formation. 

C’est également au cours de cette soutenance que seront évaluées les facultés de communication abordées au module 2 du candidat.

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